New York ouvre les inscriptions de sa loi sur la sécurité de l'IA, RAISE ; OpenAI et Anthropic doivent s'inscrire avant le 1er janvier

L'État de New York a ouvert le 10 novembre un portail d'inscription dans le cadre de la loi RAISE (Responsible AI Safety and Education). Les grands développeurs d'IA de pointe doivent s'inscrire auprès de l'État avant le 1er janvier 2027, date d'entrée en vigueur de la loi ; les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 3 millions de dollars.

Quelles entreprises sont concernées

La loi s'applique aux grands développeurs de modèles de pointe dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 500 millions de dollars, notamment OpenAI, Anthropic et Google. Elle sera appliquée par le nouveau Bureau de l'innovation numérique, de la gouvernance, de l'intégrité et de la confiance (DIGIT), au sein du Département des services financiers, dont le directeur adjoint chargé de la loi RAISE, Marc Gilman, a été nommé.

Ce que les développeurs doivent faire

Les entreprises concernées doivent publier des cadres de sécurité sur leurs sites web, signaler les incidents de sécurité critiques dans un délai de 72 heures, publier des rapports publics de transparence sur leurs modèles et déposer régulièrement des évaluations des risques catastrophiques. Elles doivent également déposer une déclaration au moins tous les deux ans et payer des redevances. Les sanctions peuvent atteindre 1 million de dollars pour une première infraction et 3 millions pour les suivantes.

Les États comblent le vide fédéral

New York emboîte le pas à la Californie, dont la loi SB 53 est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, et à l'Illinois, dont la loi SB 315 entre en vigueur le même jour que la loi RAISE, en encadrant l'IA de pointe par une loi d'État. L'État a également créé le Centre new-yorkais pour la responsabilité et la recherche en IA (NYCAIRR) à l'Université de Binghamton (SUNY), doté de 55 millions de dollars pour vérifier de manière indépendante la sécurité des systèmes d'IA. La gouverneure Kathy Hochul a signé en octobre une loi distincte sur la sécurité des agents conversationnels pour les mineurs, qui entre en vigueur le 1er juin 2027.

(Sources : TechCrunch, 10 novembre 2026 ; annonce de l'État de New York, 21 septembre 2026 ; photo d'archive du Capitole de l'État de New York.)