Newsom commue les 548 peines de mort de Californie en réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle

Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a annoncé jeudi 5 novembre qu'il userait de son pouvoir de grâce pour commuer les 548 peines de mort de l'État en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. La Californie compte le plus grand nombre de condamnés à mort de l'hémisphère occidental, soit environ un quart de l'ensemble des condamnés à mort du pays ; le Death Penalty Information Center y voit la plus importante commutation collective de l'histoire moderne des États-Unis. (Photo : photo d'archives de Newsom.)

Un tiers prend effet immédiatement, le reste dépend de la Cour suprême

Newsom a notifié officiellement jeudi les familles des victimes et les procureurs de district. Environ un tiers des commutations prendra effet de sa propre autorité, 10 jours après cette notification ; les quelque 382 autres personnes (environ 70 %) ont été condamnées pour plusieurs crimes, de sorte que la Constitution de l'État exige l'accord de la Cour suprême de Californie, à laquelle Newsom a soumis ces dossiers jeudi. Aucun calendrier n'a été annoncé pour l'examen par la Cour. Les 548 personnes comprennent 529 hommes et 19 femmes.

La peine de mort reste en vigueur

Newsom a souligné que ces commutations n'abolissent pas la peine de mort — les électeurs californiens ont rejeté son abolition en 2012 et en 2016, et les procureurs pourront toujours la requérir dans de nouvelles affaires, les jurys et les tribunaux restant libres de la prononcer. Dans une lettre ouverte adressée à tous les Californiens, il a écrit : « Je prends cette décision parce que je suis fermement convaincu que le meurtre sanctionné par l'État est incompatible avec les valeurs de la Californie, qu'il sape les fondements de notre système juridique et qu'il nous diminue tous. »

Départ en janvier ; Newsom assume l'entière responsabilité

Newsom a signé en 2019 un décret suspendant les exécutions, mais des centaines de personnes sont restées dans le couloir de la mort ; la Californie n'a procédé à aucune exécution depuis le 17 janvier 2006. Newsom quittera ses fonctions le 4 janvier 2027, limité par le nombre de mandats, et sera remplacé par le nouveau gouverneur élu Xavier Becerra ; l'Associated Press rapporte qu'il envisage une candidature à la présidence. Dans sa lettre, il a déclaré assumer « l'entière responsabilité politique et personnelle » de sa décision, tout en reconnaissant le profond chagrin et le tollé qu'elle susciterait chez les familles des victimes — plusieurs procureurs de district et organisations policières ont critiqué la décision immédiatement.

(Sources : Associated Press, Equal Justice Initiative, Death Penalty Information Center, 5 novembre 2026.)