Quatre associations poursuivent OpenAI, Google, Anthropic, Meta et SpaceX pour geler le développement de l'IA de pointe

Quatre associations à but non lucratif ont saisi jeudi (12 novembre) la Cour supérieure de Californie pour le comté de San Francisco, demandant au tribunal de geler le développement de l'intelligence artificielle de pointe : Anthropic, Google, Meta, OpenAI et la division d'intelligence artificielle de SpaceX seraient interdits de développer ou de déployer tout modèle d'IA plus puissant que leurs systèmes actuels, jusqu'à ce que les entreprises puissent prouver que la technologie est sous contrôle humain. C'est la première fois qu'un groupe demande à un tribunal d'arrêter par injonction le développement de modèles dans les principaux laboratoires, et cela concerne presque tous les développeurs américains d'IA de pointe. (Image : illustration.)

Qui poursuit, et qui est poursuivi

Les plaignantes sont l'Irreplaceable Education Fund, Public Citizen, la Heat Initiative et l'Alliance for Secure AI (également connue sous le nom de Future Tech Insights). Les défendeurs sont Anthropic, Google, Meta, le groupe OpenAI et la Fondation OpenAI, ainsi que deux sociétés relevant de l'activité d'intelligence artificielle de SpaceX, SpaceX Super Intelligence (SpaceXSI). L'affaire est menée par l'ancien procureur général du New Jersey, Matthew Platkin, et la plainte compte 63 pages.

Le fondement juridique : concurrence déloyale et nuisance publique

La plainte ne formule qu'un seul grief, en vertu de la loi californienne sur la concurrence déloyale : les plaignantes soutiennent que les défendeurs, sachant leurs systèmes dangereux, continuent de les développer et de les diffuser, créant une nuisance publique au sens de la loi de l'État, préjudiciable à la santé publique et porteuse de risques catastrophiques, notamment la prolifération d'armes biologiques et des cyberattaques catastrophiques. Elles demandent au tribunal une injonction d'urgence immédiate gelant l'entraînement et le déploiement de tout modèle plus puissant que les systèmes les plus performants des défendeurs au 12 novembre 2026, et interdisant l'utilisation de l'IA pour mener ou diriger de manière autonome des recherches sur des systèmes plus puissants.

La plainte cite les avertissements des entreprises elles-mêmes

La plainte s'appuie largement sur les avertissements des dirigeants des défendeurs eux-mêmes, notamment l'estimation faite en 2025 par le directeur général d'Anthropic, Dario Amodei, selon laquelle le développement de l'IA aurait 25 % de chances d'aboutir à des conséquences désastreuses, ainsi que les propos du directeur général de SpaceX, Elon Musk, sur la possibilité que l'IA détruise la civilisation. L'une de ses pièces centrales est un rapport d'incident d'OpenAI daté du 21 juillet 2026. Les plaignantes estiment que, puisque les entreprises reconnaissent elles-mêmes les risques, elles ne devraient pas continuer à faire progresser des systèmes plus puissants sans contrôle efficace.

Sans précédent ; aucune date d'audience pour l'instant

Aucun tribunal n'a jamais ordonné à un développeur d'IA d'arrêter de concevoir des modèles ; si elle était accordée, l'injonction couvrirait d'un coup la plupart des laboratoires américains de pointe. Les analystes juridiques notent que les plaignantes doivent d'abord franchir l'obstacle de la qualité pour agir : la question de savoir si des ressources de plaidoyer détournées constituent le type de préjudice exigé par la loi devra être tranchée tôt, et l'affaire pourrait s'arrêter avant même l'examen du fond. L'Associated Press a rapporté qu'aucune des cinq entreprises défenderesses n'avait répondu aux demandes de commentaire ; aucune date d'audience pour l'injonction d'urgence n'a été rendue publique, et la copie publiée de la plainte ne porte pas encore de numéro de dossier. À noter qu'en septembre, quatre abonnés payants ont déposé une plainte fédérale distincte accusant les laboratoires de s'être illégalement entendus pour ralentir le développement de l'IA — soit l'inverse de la présente affaire. (Sources : Reuters ; Associated Press ; Public Citizen ; Unite.AI.)