La Cour suprême autorise la reprise des expulsions vers des pays tiers ; audiences complètes en décembre

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Dans une brève ordonnance, la Cour a suspendu la décision du juge fédéral de Boston Brian Murphy, qui avait bloqué la politique d’expulsion vers des pays tiers du département de la Sécurité intérieure, jugée illégale. La Cour n’a pas motivé son ordonnance, mais a indiqué qu’elle examinerait l’affaire en audience complète en décembre, suivie d’une décision formelle sur la politique.

Les trois juges libéraux ont voté contre. C’est la troisième fois que les juges rejettent les efforts du juge Murphy pour suspendre les expulsions, qu’il estime contraires aux garanties d’un procès équitable et privant les détenus d’un avis suffisant pour invoquer des craintes crédibles de torture ou de mauvais traitements dans les pays de destination.

Le solliciteur général John Sauer a qualifié cette politique d’« outil essentiel pour expulser certains étrangers, y compris certains des pires criminels étrangers ». L’administration affirme l’avoir utilisée pour expulser des dizaines de milliers de non-citoyens vers le Mexique et des pays d’Afrique et d’Amérique latine après le refus de leurs pays d’origine de les accepter. Un décompte d’organisations de défense des droits de l’homme, cité par Reuters, évoque plus de 25 000 migrants expulsés vers 29 pays, la grande majorité vers le Mexique ; des expulsions ont également eu lieu vers le Soudan du Sud, l’Ouganda, la Guinée équatoriale, le Liberia et la République centrafricaine.