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Le Sénat américain bloque le projet de loi limitant les transactions boursières des élus, 53 voix contre 47
Le Sénat est resté à sept voix des 60 nécessaires pour faire avancer le Stop Insider Trading Act, qui ne sera pas débattu cette session.
Pourquoi c’est important
Le 30 septembre, le Sénat américain a voté 53-47 contre la clôture de la motion visant à examiner le projet de loi H.R. 7008, le Stop Insider Trading Act — sept voix de moins que les 60 requises. Le texte ne sera ni débattu ni voté cette session : les élus pourront continuer d'acheter des actions individuelles jusqu'aux élections de mi-mandat de novembre.
Contenu du projet de loi
Adopté en juillet par la Chambre à majorité républicaine par 232-198, le texte interdirait aux membres du Congrès, à leurs conjoints et à leurs enfants à charge d'acheter des actions de sociétés cotées, tout en leur permettant de conserver leurs avoirs existants, de réinvestir les dividendes et de faire négocier conjoints ou enfants pour leur compte.
Les démocrates s'y sont opposés unanimement, dénonçant ces échappatoires comme la preuve d'un faux bannissement, ainsi qu'une obligation de pièce d'identité avec photo pour voter aux élections fédérales qualifiée de « poison » glissé dans le texte.
Le chef démocrate Chuck Schumer a qualifié le texte de « permis de corrompre », tandis que le chef de la majorité John Thune a déclaré que ses dispositions « touchent au cœur même des préoccupations des Américains ».
Et après ?
Le Sénat a également échoué à faire avancer le H.R. 9340, le Ratepayer Protection Act destiné à réduire les factures d'électricité des ménages, par 57-43. Les républicains espèrent utiliser ces deux votes comme arguments de campagne contre les démocrates dans les dernières semaines avant les élections du 3 novembre.
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