Des sénateurs présentent un projet de loi bipartisan pour réformer les permis énergétiques et faire payer les centres de données

Les sénateurs Capito, Lee, Whitehouse et Heinrich ont présenté le 30 septembre le Bipartisan American Affordability and Jobs Act de 2026 pour réformer les examens environnementaux fédéraux et les permis, sécuriser juridiquement les projets autorisés et faire payer aux centres de données leurs coûts de transmission sur le réseau.
Pourquoi c’est important
Quatre sénateurs des deux partis ont présenté mercredi le Bipartisan American Affordability and Jobs Act de 2026, un projet de loi ambitieux réformant les examens environnementaux fédéraux et les processus de permis — un rare accord bipartisan sur la politique énergétique en année de mi-mandat. Selon ses auteurs, il offrira une énergie moins chère, plus d'emplois et une croissance responsable, tout en donnant une sécurité juridique aux projets autorisés.
Ce que prévoit le texte
Le texte est porté par la présidente de la commission sénatoriale de l'environnement et des travaux publics, Shelley Moore Capito (R-Virginie-Occidentale), le président de la commission de l'énergie et des ressources naturelles, Mike Lee (R-Utah), le démocrate le plus haut gradé de la commission environnement, Sheldon Whitehouse (D-Rhode Island), et le démocrate le plus haut gradé de la commission énergie, Martin Heinrich (D-Nouveau-Mexique). Il garantit que les projets énergétiques et d'infrastructure autorisés conservent leurs permis, sauf circonstances extraordinaires, violation de la loi ou décision judiciaire, et prévoit des réformes ciblées des permis pour divers projets énergétiques — l'objectif étant d'obtenir un « oui » ou un « non » plus rapidement.
Les centres de données paieront leur part
Une disposition notable oblige les centres de données à payer l'intégralité de leurs coûts de transmission. Alors que les centres de données d'IA font exploser la demande d'électricité, les auteurs estiment que ces installations doivent payer leur juste part des renforcements du réseau au lieu de reporter la facture sur les familles américaines. « Il ne devrait pas falloir des décennies pour construire les infrastructures dont notre pays a besoin », a déclaré Heinrich, ajoutant que les réformes protègent les garanties environnementales et la capacité des tribus à être formellement consultées. Capito s'est dite prête à travailler avec ses collègues du Sénat et de la Chambre ainsi qu'avec le président Trump pour faire adopter la loi.
Sources : commission sénatoriale de l'environnement et des travaux publics, Sénat américain, 30 septembre 2026.
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