La Cour suprême ouvre lundi sa nouvelle session avec la demande d'ExxonMobil et de Suncor de rejeter la plainte climatique de Boulder

Pourquoi c'est important

La Cour suprême des États-Unis entame lundi (5 octobre) sa nouvelle session de neuf mois avec les plaidoiries d'un dossier majeur : les compagnies pétrolières ExxonMobil et la canadienne Suncor Energy demandent aux juges de rejeter une plainte des responsables de Boulder, au Colorado, qui réclament des dommages monétaires pour les préjudices causés par les changements climatiques. C'est le premier de plusieurs dossiers importants inscrits à la session, dont des litiges sur les politiques d'immigration du président Donald Trump et les interdictions étatiques des fusils d'assaut, qui seront entendus dans les mois à venir.

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La ville et le comté de Boulder accusent les deux entreprises d'avoir contribué aux changements climatiques et d'avoir trompé le public sur les risques des combustibles fossiles. Boulder cherche à les tenir responsables des coûts passés et futurs liés aux changements climatiques : réparations d'infrastructures, dommages environnementaux, gestion des urgences et préjudices à la santé publique. La Cour suprême du Colorado avait autorisé la plainte à se poursuivre, d'où l'appel des entreprises.

L'administration Trump a soutenu Exxon et Suncor, soutenant que le droit fédéral exclut les demandes de Boulder. Près de 60 gouvernements d'État et locaux ont intenté des poursuites similaires réclamant des milliards de dollars aux compagnies de combustibles fossiles, ont indiqué les entreprises aux juges ; une décision en leur faveur pourrait entraîner le rejet de nombre de ces dossiers.

Les entreprises soutiennent notamment que les demandes de Boulder empiètent sur un domaine régi par le Clean Air Act et que, si ses demandes les plus ambitieuses sont admises, cela donnerait aux États un pouvoir considérable sur des comportements survenant bien au-delà de leurs frontières. Les entreprises énergétiques et les associations professionnelles ont constitué un bilan largement victorieux devant les juges au cours des deux dernières décennies dans les affaires de responsabilité climatique et de portée de la réglementation environnementale fédérale.

Le juge Samuel Alito s'est récusé dans cette affaire. Alito détient des actions de plusieurs sociétés pétrolières et gazières, mais pas d'Exxon ni de Suncor, selon ses déclarations financières. La décision est attendue d'ici la fin juin. La Cour ouvre sa session le premier lundi d'octobre, selon sa coutume ; sa majorité conservatrice de 6 contre 3 a déplacé le droit américain nettement vers la droite ces dernières années.

Source : Reuters, 4 octobre.