La Cour suprême autorise les États à utiliser la base de données de citoyenneté pour vérifier les listes électorales

Lire l’article

Dans un avis non signé, la Cour a estimé que le gouvernement fédéral a l'obligation de répondre aux demandes des États visant à vérifier la citoyenneté des électeurs, et que l'ordonnance du tribunal inférieur bloquant l'usage de SAVE entravait la bonne administration des élections. Les six juges conservateurs ont soutenu la décision ; les trois juges libéraux ont publiquement exprimé leur désaccord.

L'avis souligne que le programme doit servir à des vérifications « individualisées » et rappelle que la loi fédérale interdit les radiations systématiques dans les 90 jours précédant une élection fédérale.

Le programme SAVE, créé en 1986 pour vérifier le statut d'immigration des bénéficiaires d'aides publiques, a été élargi après un décret de mars 2025, permettant des recherches en masse par nom, date de naissance et numéro de sécurité sociale. La juge fédérale Sparkle Sooknanan l'avait bloqué en juin pour des motifs de protection de la vie privée ; une cour d'appel avait maintenu ce blocage jusqu'à la décision de vendredi.

La juge Ketanji Brown Jackson a averti dans sa dissidence que le préjudice causé, même à quelques électeurs légitimes, l'emporte sur tout dommage pour le gouvernement. Le litige de fond se poursuit : l'ordonnance de vendredi ne fait que suspendre l'injonction pendant la procédure.

Cette décision intervient alors que la Maison-Blanche restreint simultanément l'accès de la presse — CNN a été exclue du pool d'Air Force One pour le déplacement de samedi de Trump — faisant de l'intégrité électorale un enjeu central de la mi-mandat.