Trump veut annuler 810 millions de dollars de dépenses approuvées, tollé bipartisan

Le président Donald Trump a informé les dirigeants du Congrès que son administration allait annuler près d'un milliard de dollars de dépenses fédérales déjà approuvées, sans le consentement du Congrès, en recourant à un mécanisme budgétaire controversé appelé « pocket rescission » (annulation de poche). La Maison-Blanche a annoncé la mesure vendredi soir, à quelques jours de la fin de l'exercice fiscal fédéral, le 30 septembre.

Pourquoi c'est important

C'est la deuxième fois que la Maison-Blanche utilise la controversée « annulation de poche » : le président soumet une demande d'annulation de fonds si près de la fin de l'exercice que le Congrès ne peut pas achever la période d'examen de 45 jours prévue par la loi avant l'expiration des fonds. Le Government Accountability Office (GAO), l'organe d'enquête non partisan du Congrès, a déjà conclu que ces annulations de poche sont illégales et non autorisées par la loi sur le contrôle des mises en réserve (Impoundment Control Act).

L'opposition traverse les clivages partisans. La présidente républicaine de la commission des crédits du Sénat, Susan Collins, a qualifié la mesure d'illégale ; la sénatrice démocrate Patty Murray y a vu un « vol du peuple américain ».

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Selon Bloomberg Government, la Maison-Blanche a annoncé vendredi soir son intention de réduire de 810 millions de dollars les dépenses fédérales via une annulation de poche couvrant sept ministères. Politico a rapporté que Trump avait informé les dirigeants du Congrès vendredi ; Politico évalue l'annulation totale à près d'un milliard de dollars, contre 810 millions selon CQ Roll Call.

La moitié des coupes — 567 millions de dollars — frapperait le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS), avec la récupération d'une partie des fonds du Bureau de réinstallation des réfugiés (Office of Refugee Resettlement), qui aide les réfugiés, les demandeurs d'asile et d'autres non-citoyens. Le reste proviendrait des ministères du Commerce, de l'Éducation, de la Sécurité intérieure, du Logement et du Développement urbain, de la Justice, ainsi que des programmes d'aide internationale ; nombre de ces coupes visent des programmes destinés aux immigrés. L'administration a présenté la mesure comme une « action historique pour éliminer les dépenses inutiles et nuisibles », selon CQ Roll Call.

« Sans avertissement ni consultation, le Congrès vient de recevoir de l'administration un paquet d'annulations de poche de 810 millions de dollars », a déclaré Collins dans un communiqué. « Toute tentative d'annuler des fonds votés sans l'approbation du Congrès est une violation manifeste de la loi », a-t-elle ajouté. « Cela montre que l'OMB a délibérément retenu ces fonds pendant des mois pour exécuter cette annulation illégale de crédits approuvés de manière bipartisane et promulgués. » Elle a estimé que ce retard constituait en soi une mise en réserve non déclarée et « une usurpation des pouvoirs budgétaires du Congrès », promettant de travailler avec ses collègues contre « ces actions illégales ».

Côté démocrate, Murray a dénoncé un « vol du peuple américain ». Le sénateur Jeff Merkley, de l'Oregon, démocrate le plus gradé de la commission du budget du Sénat, a accusé Trump et le directeur de l'OMB Russell Vought d'avoir « violé la loi en envoyant au Congrès, dans la nuit, de nouvelles annulations de poche illégales ».

L'an dernier, une annulation de poche de 4,9 milliards de dollars d'aide à l'étranger avait donné lieu à des poursuites ; une décision provisoire de la Cour suprême avait permis à l'administration de poursuivre sans trancher la question juridique plus large. Sur le plan procédural, le Sénat doit siéger la semaine prochaine pendant les trois derniers jours avant la fin de l'exercice, le 30 septembre — mais un porte-parole de l'OMB a indiqué que la Maison-Blanche comptait annuler les fonds que le Congrès approuve ou non la demande d'ici là.