Trump renonce aux nouvelles sanctions et droits de douane contre la Russie

Pourquoi c'est important

C'est la première fois que Trump utilise le pouvoir de dérogation prévu dans une loi qu'il a signée un mois plus tôt. La loi Graham prévoyait des droits de douane allant jusqu'à 100 % contre les plus gros acheteurs de pétrole et de gaz russes à compter du 18 octobre. Cette dérogation, sans date de fin, apaise pour l'instant les tensions énergétiques, mais des élus des deux partis la jugent trop large et trop vague.

L'essentiel

Le 16 octobre, Trump a signé le décret intitulé « Implementing the Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 », levant les droits de douane prévus aux articles 112 et 113 de la loi ainsi que la plupart de ses sanctions contre les personnes et entités étrangères. La Maison-Blanche indique que Trump a transmis au Congrès une certification écrite affirmant que cette dérogation est dans l'intérêt national des États-Unis ; ni la certification ni le rapport explicatif n'ont été rendus publics.

La loi Graham, signée le 18 septembre, aurait imposé des droits allant jusqu'à 100 % sur les produits des cinq plus grands importateurs de pétrole brut et de gaz naturel russes en cas de nouveaux achats à compter du 18 octobre, plus 100 % sur les cinq principaux facilitateurs du contournement des sanctions ; le décret prévoyait aussi des droits de 500 % sur les produits russes, également levés. Selon Reuters, Trump a chargé le représentant américain au commerce, avec les secrétaires d'État, au Trésor et à l'Énergie, de surveiller les achats de pétrole et de gaz russes par pays et de signaler régulièrement les cinq principaux facilitateurs du contournement.

Le décret préserve explicitement les sanctions déjà imposées par des décrets antérieurs. Les dérogations restent en vigueur jusqu'à ce que le président ou le secrétaire d'État, en consultation avec le Trésor et le représentant au commerce, estiment qu'une action supplémentaire s'impose — aucune date d'expiration n'est fixée. Dans une lettre bipartisane, le républicain Michael McCaul et le démocrate Jim Costa avaient demandé à la Maison-Blanche d'appliquer pleinement la loi et de limiter toute dérogation à un cadre « étroit, limité dans le temps et lié à des réductions mesurables du soutien à la guerre de la Russie ».

Contexte

La dérogation intervient environ une semaine après l'assouplissement des sanctions sur le diesel russe, en échange de livraisons de diesel russe sur les marchés mondiaux. Les analystes soulignent que la guerre américano-israélienne contre l'Iran a perturbé les marchés de l'énergie et poussé le Brent près de 110 dollars le baril — un plus haut de cinq mois —, de sorte que de nouvelles surtaxes sur les grands acheteurs de pétrole russe auraient pu renchérir les carburants aux États-Unis avant les élections de mi-mandat. La Chine et l'Inde, parmi les plus gros acheteurs de brut russe, avaient exprimé leurs inquiétudes.

Le secrétaire d'État Marco Rubio doit se rendre à Samarcande, Bombay et Jamnagar du 17 au 22 octobre. Par ailleurs, Trump a récemment critiqué le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qualifiant de « honte » la reprise des frappes de Kyiv contre les raffineries russes.

Sources

Décret de la Maison-Blanche (16 octobre) ; Reuters et Bloomberg ; lettre bipartisane du Congrès.