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Vancouver · Logement

Le conseil de Vancouver approuve l'examen d'un règlement sur les droits des locataires, y compris un plafonnement des loyers entre locataires

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Le conseil municipal de Vancouver a approuvé à l'unanimité une motion demandant au personnel d'étudier un règlement autonome sur les droits des locataires, y compris un contrôle universel des logements vacants limitant les hausses de loyer entre deux locataires.

Le conseil municipal de Vancouver a approuvé à l'unanimité, le 18 novembre, une motion sur les droits des locataires demandant au personnel municipal d'étudier un règlement autonome sur les droits des locataires, y compris un contrôle universel des logements vacants (universal vacancy control) — c'est-à-dire une limitation des hausses de loyer entre deux locataires. Les règles actuelles de la Colombie-Britannique ne plafonnent les hausses annuelles que pendant un bail ; une fois le locataire parti, le propriétaire peut fixer librement le loyer du suivant.

Huit mesures ; le personnel doit d'abord étudier la compétence de la Ville

La motion, présentée par le conseiller du COPE Sean Orr, comprend huit mesures. Outre le contrôle des logements vacants, elle prévoit un renforcement de l'application des règles de réparation, davantage de soutien aux locataires déplacés par un réaménagement, la reconnaissance officielle des syndicats de locataires et un comité de surveillance des locataires. Telle qu'amendée, elle demande au personnel d'étudier d'abord ce que la Ville est légalement habilitée à faire, puis de faire rapport au conseil ; le délai initial du 31 mars 2027 a été abandonné au profit d'un rapport « dès que possible ».

Le contrôle des logements vacants soulève des questions complexes sur le partage des compétences entre la Ville et la province, et les conseillers les ont soulevées en séance. Une proposition visant à intégrer les huit mesures dans l'examen en cours des protections relatives à la relocalisation des locataires n'a pas été retenue.

Le nouveau conseil progressiste fait avancer une promesse de campagne

Il s'agit de la première promesse de campagne mise en avant par le nouveau conseil à majorité progressiste élu le 17 octobre. Les loyers de Vancouver étant élevés, l'absence de plafond entre deux locataires est depuis longtemps considérée par les groupes de locataires comme une faille majeure qui fait grimper les loyers ; si la Ville finit par avoir le pouvoir de légiférer, elle serait la première en Colombie-Britannique à adopter un contrôle universel des logements vacants.

(Photo d'archives : la salle du conseil municipal de Vancouver. Image : photo d'archives.)

Ce n'est qu'après l'étude de compétence du personnel et son rapport au conseil que les conseillers décideront de légiférer, le plafond précis et les modalités d'application restant à débattre.

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