Le conseil de Washington fait avancer le projet de loi sur les casinos en ligne

La commission des services sociaux du conseil du district de Columbia a voté par 3 voix contre 1, le 18 novembre, pour faire avancer la loi de 2026 sur les jeux en ligne et la protection des consommateurs ; le texte modifié offrirait aux opérateurs de casinos de type sweepstakes une voie vers le marché réglementé, mais il doit passer deux lectures avant le 15 décembre.
Le projet de loi visant à légaliser les casinos en ligne à Washington, D.C., vient de franchir une étape majeure. La commission des services sociaux du conseil du district a voté par 3 voix contre 1, le 18 novembre, pour faire avancer la loi de 2026 sur les jeux en ligne et la protection des consommateurs (projet de loi 26-0656). Le texte doit maintenant passer deux lectures avant le 15 décembre, faute de quoi il devra repartir de zéro lors de la nouvelle session du conseil.
Ce que prévoit le texte modifié
Le projet de loi, déposé en avril par le conseiller Wendell Felder (quartier 7), visait à l'origine à interdire les casinos de type sweepstakes. Tel que modifié, il offre plutôt à ces opérateurs une voie potentielle vers le marché réglementé : l'Office des loteries et des jeux du district (OLG) pourrait leur délivrer des licences. Les opérateurs devraient acquitter des frais de demande initiaux non remboursables de 2 millions de dollars, renouveler leur licence tous les cinq ans pour 1 million de dollars, et payer une taxe de 25 % sur le revenu brut ajusté des jeux en ligne. Ils devraient également proposer des jeux avec croupiers en direct, diffusés depuis un studio physique situé dans le district.
Les obstacles restants
Le texte intégral du projet de loi modifié n'a pas encore été publié officiellement, mais le directeur financier du district a préparé une déclaration d'impact fiscal à partir d'un projet du texte modifié par la commission. Il ne reste que trois dates de séance législative en 2026 — les 24 novembre, 1er et 15 décembre — et le projet de loi doit passer deux lectures dans ce délai. La mairesse Muriel Bowser disposerait ensuite de 10 jours pour le signer, suivis d'une période d'examen de 30 jours par le Congrès. L'Association nationale contre les jeux en ligne a intensifié sa campagne de lobbying après sept mois d'inactivité législative sur ce texte.
Avec un peu moins de 700 000 habitants, le district est plus petit que tous les États américains sauf deux (le Wyoming et le Vermont). Si le projet de loi est finalement adopté, le district rejoindrait le petit groupe de juridictions américaines qui autorisent les casinos en ligne.
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