Le projet de loi sur les casinos en ligne de Washington DC passe en commission mercredi, la fenêtre législative se referme

La commission des services sociaux du conseil de Washington DC examinera et votera mercredi après-midi le projet de loi sur les casinos en ligne, première avancée depuis l'audition de mai. Le texte doit passer deux lectures en séance plénière avant le 15 décembre, sous peine de caducité.
La commission des services sociaux du conseil du district de Columbia examinera et votera le projet de loi sur les jeux d'argent sur Internet et la protection des consommateurs de 2026 (B26-0656) mercredi (18 novembre) à 15 heures. C'est la première avancée du texte depuis plus de six mois, depuis sa seule audition publique du 4 mai, et plusieurs obstacles restent à franchir avant qu'il puisse devenir loi d'ici la fin de l'année.
Ce que prévoit le texte : légaliser les casinos en ligne, interdire les casinos de type sweepstakes
Déposé le 9 avril par le conseiller Wendell Felder (démocrate, 7e circonscription), le projet de loi autoriserait, réglementerait et taxerait les jeux d'argent sur Internet dans le district, sous la supervision de l'Office de la loterie et des jeux, avec un âge minimum de 21 ans. Le texte prévoit une taxe de 25 % sur le produit brut des jeux et dispose que les jeux en ligne ne pourront pas démarrer tant que le directeur financier du district n'aura pas certifié que le système de régulation est prêt. Parallèlement, le texte interdirait les casinos de type sweepstakes à double monnaie et prévoit des outils d'application.
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Le vote en commission n'est qu'une première étape. Le texte passerait ensuite devant la commission plénière, puis devrait être lu et adopté par l'ensemble du conseil lors de deux jours distincts de séance législative. La maire dispose de 10 jours pour le signer ou y opposer son veto, et un texte signé est ensuite soumis à une période obligatoire d'examen par le Congrès de 30 jours. La 26e législature du conseil se termine le 2 janvier 2027 à 11 h 59, et tout projet de loi permanent n'ayant pas reçu sa lecture finale avant la séance législative du 15 décembre deviendra caduc et devra repartir de zéro lors de la 27e législature. Les séances législatives restantes du conseil plénier sont fixées aux 1er et 15 décembre. Lors de l'audition de mai, partisans et opposants ont exprimé des avis très divergents ; la conseillère générale Christina Henderson avait alors déclaré : « Le jury n'a pas encore tranché. »
La composition de la commission pourrait aider le texte
La commission des services sociaux est présidée par le conseiller Matthew Frumin et compte parmi ses membres l'auteur du texte, Felder, ainsi que Henderson et Zachary Parker. La commission supervise également l'Office de la loterie et des jeux, l'organisme qui réglementerait le nouveau marché. Lors de l'examen de mercredi, les membres pourront proposer des amendements sur la taxe, les redevances et la portée de l'interdiction des sweepstakes, de sorte que la version adoptée pourrait différer du texte déposé par Felder en avril. Les partisans estiment que la légalisation et la taxation des casinos en ligne apporteraient de nouvelles recettes au district ; les opposants s'inquiètent des risques sociaux d'une expansion des jeux en ligne. Le vote de mercredi sera la première étape décisive pour savoir si le texte peut franchir le parcours d'obstacles de fin d'année.
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